lutte contre les espèces d’ambroisie Loire
Obligation d’équipements hivernaux
Arrêtés municipaux
ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – ROUTE D’EGARANDE
ARRETE MODIFICATIF – REGLEMENTATION DES COUPURES D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERROIRE DE LA COMMUNE
ARRÊTE MUNICIPAL PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
arrêté de circulation n°31-2022
Arrêté de circualtion n°29-2022.
arrêté de circulation n°30-2022
Arrêtés
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Mairie, 10 Rue du Couvent
42380 ESTIVAREILLES
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Règlement intérieur de la salle des fêtes
*** REGLEMENT INTERIEUR ***
I – PREAMBULE
I.1 L’Equipement Rural d’Animation d’Estivareilles est propriété communale, la direction et son utilisation dépendent du Conseil Municipal. Continuer la lecture de « Règlement intérieur de la salle des fêtes »
Tarifs de location de la salle des fêtes
Locations de 2 jours
Cautions: 1 000,00 € (2 chèques de 500,00 € à l’ordre du Trésor Public)
Les Concerts sont interdits.
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Le conseil municipal
